Ce document constitue la déclaration de production annuelle, qui doit être fournie à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du lieu du siège social de l'exploitation conchylicole avant le 31 juillet de chaque année.
Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse institutionnelle de la DDTM :
DDTM MARENNES
ou
DDTM LA ROCHELLE
La période de production couverte par cette déclaration court de la date de clôture N-1 à la date de clôture N.
Cette déclaration doit prendre en compte les données de production de l'ensemble des concessions détenues par l'entreprise sur le territoire national.
