Ce document constitue la déclaration de mortalités annuelles, elle doit être remplie et remise à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) le plus rapidement possible après le constat de surmortalités.
REMPLIR 1 FICHE PAR PARC
Cette déclaration peut être envoyée par courrier ou par voie électronique à l'adresse mail de la DDTM :
DDTM MARENNES
3 rue Maréchal Foch
17 320 MARENNES
mail : ddtm-dmldd-mn-cmp@charente-maritime.gouv.fr
ou
DDTM LA ROCHELLE
89 Avenue des Cordeliers
17 018 LA ROCHELLE CEDEX 17
